résumé

Cet ouvrage présente une synthèse des principales notions relatives au recours collectif, régi par le Livre IX du Code de procédure civile, et examine la jurisprudence des 20 dernières années dans le domaine. Après un rappel théorique de la matière, l'auteur propose d'inestimables modèles d'actes de procédure et présente des extraits des plus importants arrêts rendus dans le domaine depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le recours collectif.

Table des matières

Rappel théorique

• Les dispositions générales

• La requête en autorisation

• Les moyens préliminaires au stade de l'autorisation

• L'autorisation du recours collectif

• Le déroulement du recours

• Le jugement

• Les dispositions diverses

 
Rédaction des actes de procédure

• Requête amendée pour autorisation d'exercer un recours collectif et pour être représentante (art. 1002 C.p.c.)

• Contestation amendée

• Requête en approbation d'une transaction (art. 1025 C.p.c.)

• Requête relative aux avis aux membres (art. 1025 C.p.c.)

 
Jurisprudence

• Les dispositions introductives

• L'autorisation – 1002 à 1010.1 C.p.c.

• Le déroulement du recours – 1011 à 1026 C.p.c.

• Le jugement – 1027 à 1044 C.p.c.

• Les dispositions diverses – 1045 à 1051 C.p.c.