Le mandant peut, pour une durée déterminée ou pour assurer l'exécution d'une obligation particulière, renoncer à son droit de révoquer unilatéralement le mandat.

 

Le mandataire peut, de la même façon, s'engager à ne pas exercer le droit qu'il a de renoncer.

 

La révocation unilatérale ou la renonciation faite, selon le cas, par le mandant ou le mandataire malgré son engagement met fin au mandat.


Dernière modification : le 5 novembre 2015 à 10 h 32 min.