La Dépêche

CONTRAT DE SERVICES :  Le père et la mère d'un bébé âgé de 17 mois qui a contracté une gastrite virale sur un bateau de croisière et qui n'a pu être soigné à bord en raison de l'absence d'équipement médical adapté aux enfants obtiennent respectivement 15 000 $ et 7 500 $ d'une agence et d'un grossiste en voyages pour les dommages qu'ils ont subis.

PROTECTION DU CONSOMMATEUR : Pour avoir manqué à leur obligation de sécurité et d'assistance, une agence de voyages et un grossiste sont condamnés à verser 23 500 $ aux parents d'un bébé âgé de 17 mois qui a contracté une gastrite virale sur un bateau de croisière et qui n'a pu être soigné à bord en raison de l'absence d'équipement médical adapté aux enfants.

Résumé

Demandes en réclamation de dommages-intérêts et de dommages moraux (30 000 $). Demande accueillie dans un dossier et accueillie en partie dans l'autre (22 500 $).

Décision

Le demandeur et la demanderesse ont acheté auprès de l'agence de voyages Vasco Exploramonde une croisière sur un bateau exploité par Norwegian Cruise Line. Alors que ceux-ci se trouvaient sur le navire, leur enfant de 17 mois a contracté une gastrite virale qui l'a complètement déshydraté. Puisqu'il n'y avait pas d'appareil médical permettant d'administrer un soluté par intraveineuse à un enfant de cet âge à bord en raison d'un oubli, la famille a dû débarquer du bateau aux Bahamas afin qu'il soit traité dans une clinique pédiatrique privée. Les demandeurs soutiennent qu'il y a eu un manquement sérieux en ce qui concerne la sécurité sur le navire. Ils réclament chacun 15 000 $ en remboursement de nombreux frais ainsi que pour les inconvénients et les dommages moraux qu'ils ont subis. L'oubli de Norwegian de doter le bateau de solutés adaptés aux bébés et aux enfants constitue une faute grave. L'agence de voyages ainsi que le grossiste Travel Brands, appelé en garantie, sont solidairement responsables des dommages subis par les demandeurs. Le fait que le bébé ait souffert d'une fièvre ou d'une gastrite sur le bateau n'est pas suffisant pour engager leur responsabilité. Toutefois, ils ont commis une faute en ne fournissant pas un service prévu au contrat de voyage, soit de l'équipement médical adapté aux enfants. Les demandeurs avaient clairement précisé qu'ils voyageaient avec un enfant de 17 mois et qu'ils désiraient que le voyage soit sécuritaire pour leur famille. Compte tenu de la nature du forfait de voyage acheté, ils pouvaient raisonnablement s'attendre à ce que les services fournis, y compris l'assistance en raison d'une maladie, soient adaptés aux besoins de tous les membres de leur famille, dont leur enfant en bas âge. Une somme de 15 000 $ est accordée au demandeur, tandis que la demanderesse obtient 7 500 $.

NDLR

Le jugement ayant accueilli un moyen préliminaire déclinatoire visant le rejet du recours intenté contre Norwegian Cruise Line est diffusé à SOQUIJ AZ-51607400 et résumé au 2019EXP-2098 (dossier nos 500-32-707173-185 et 500-32-707174-183).