Résumé de l'affaire

Requête en réclamation de dommages-intérêts (3 610 $). Accueillie.

Décision

Les défenderesses, un grossiste et une agence de voyages, ont manqué à leur devoir d'assistance et de sécurité ainsi qu'à leur obligation de fournir un soutien médical au demandeur à la suite d'une blessure survenue à l'hôtel lors d'un voyage à Cuba. Ce dernier a posé le pied sur un grillage qui recouvrait les retours d'eau de la piscine, lequel a cédé sous son poids, lui causant une blessure sérieuse et profonde à la jambe droite. L'établissement hôtelier est un sous-traitant des défenderesses au sens de l'article 2101 du Code civil du Québec. En l'espèce, il a commis une faute en installant sur les trottoirs ceinturant la piscine des grillages défectueux ou inadéquats pour protéger les retours d'eau, ce qui entraîne la responsabilité solidaire des défenderesses. De plus, ces dernières ont commis une faute en omettant de porter assistance au demandeur et de lui fournir le service médical qu'elles s'étaient contractuellement engagées à rendre disponible. La représentante qui était sur lieux ne s'est pas préoccupée de la situation médicale du demandeur, qui a été laissé à lui-même. Celui-ci est donc en droit d'obtenir 3 610 $ des défenderesses à titre de dommages-intérêts.


Dernière modification : le 9 août 2022 à 20 h 20 min.