PROTECTION DU CONSOMMATEUR : Le demandeur est en droit d'obtenir le remboursement complet de son voyage à Cuba ainsi que 1 000 $ pour les inconvénients subis et la perte de jouissance ainsi qu'à titre de dommages punitifs; le complexe hôtelier n'était pas conforme à la description se trouvant sur le site Internet de Transat AT inc.
DOMMAGE (ÉVALUATION) : Transat AT inc., qui a fait preuve d'insouciance grave en diffusant des informations trompeuses sur son site Internet à l'égard de l'état d'un complexe hôtelier de Cuba, doit verser 1 000 $ au demandeur pour les inconvénients subis et la perte de jouissance ainsi qu'à titre de dommages punitifs.

Résumé
Demande en réclamation d'une somme d'argent et de dommages punitifs (2 858 $). Accueillie.

Décision
Le demandeur a acheté de Transat AT inc. un forfait de vacances de 1 semaine pour sa conjointe et lui dans un hôtel de Cayo Largo, à Cuba. Insatisfaits des services obtenus, qu'il juge non conformes aux informations préalablement fournies, il réclame le remboursement du prix payé et 1 000 $ pour les inconvénients et la perte de jouissance ainsi qu'à titre de dommages punitifs. En effet, la prestation fournie par Transat ne correspond pas à la description qu'en faisait son site Internet ni aux attentes raisonnables d'un voyageur. La description de l'hôtel faisait notamment état de 2 piscines, de 3 restaurants et de 5 bars. Elle précisait aussi que la plage comportait des chaises longues et des «palapas». Or, ce n'était pas du tout le cas, en décembre 2017. La plage avait complètement disparu à la suite d'un ouragan et les vagues se brisaient sur une côte entièrement rocheuse. L'escalier qui menait au bord de la mer était d'ailleurs fermé. Le paysage idyllique montré par Transat sur son site Internet n'existait plus. Le complexe hôtelier faisait aussi l'objet d'importants travaux et 1 seul restaurant était ouvert. Des matériaux jonchaient le sol, les pelouses étaient ravagées par des traces de véhicules, la piscine était vide et les lieux étaient désertés. De toute évidence, Transat n'a pas fourni des informations exactes à propos du site. L'écart entre la réalité et les informations fournies est substantiel. L'objet principal du forfait que le demandeur a acheté consistait en 1 semaine de vacances à l'hôtel. Le transport par avion n'était qu'accessoire. Le demandeur est en droit d'obtenir le remboursement intégral du prix qu'il a payé. De plus, Transat doit lui verser une indemnité de 1 000 $. Le délai qu'elle a pris pour alerter les personnes consultant son site Internet à l'égard de l'état du complexe hôtelier ainsi que le caractère fragmentaire, voire trompeur, des informations relatives à la plage donnent l'impression d'une grave insouciance de sa part. Une telle conduite doit être découragée par l'attribution de dommages punitifs.


Dernière modification : le 23 juillet 2020 à 16 h 11 min.