La Dépêche
PROTECTION DU CONSOMMATEUR : Contrairement à ce qui était mentionné dans la brochure publicitaire, le demandeur et sa famille n'ont pas séjourné dans un hôtel paisible et tranquille avec une plage sablonneuse; puisque la plage était couverte de roches et qu'il y avait un port de mer à proximité de l'hôtel, et vu le retard dans le transfert entre l'aéroport et l'hôtel, il est en droit d'obtenir des dommages-intérêts de 1 500 $.
CONTRAT DE SERVICES : Le demandeur a subi des inconvénients à la suite de la mauvaise gestion du transfert entre l'aéroport de Cancun et l'île de Cozumel, en plus d'être logé dans un hôtel non conforme à la brochure publicitaire; il est donc en droit d'obtenir une indemnité de 1 500 $ pour les inconvénients subis.
Résumé
Requête en réclamation de dommages-intérêts (6 562 $). Accueillie en partie (1 500 $).
Décision
Le demandeur a acheté un forfait de voyage de 10 jours à Cozumel pour sa conjointe, leur fils et lui-même. Le forfait, offert par Vacances Sunwing et vendu par l'agence Voyages à rabais, était au prix total de 3 562 $. Le demandeur avait choisi un hôtel de qualité supérieure de superficie moindre qui remplissait ses critères. Il désirait séjourner dans un endroit paisible et relaxant pour passer du bon temps en famille et pour que sa conjointe, enceinte, puisse se reposer. La condition médicale de son fils nécessitait aussi cette quiétude. Le demandeur voulait également pouvoir faire de la plongée sous-marine. Il a choisi cet hôtel à la lumière des informations publicitaires obtenues sur le site Internet de l'agence de voyages. L'avion est arrivé à Cancun avec 28 minutes de retard. À l'atterrissage, le personnel de bord a demandé au demandeur de quitter rapidement l'avion puisqu'ils devaient prendre un traversier pour se rendre de Playa del Carmen à l'île de Cozumel. Or, sa famille et lui ont manqué le dernier traversier et ils ont dû passer la nuit à Playa del Carmen. Aucun représentant de l'agence ou du grossiste n'était présent sur les lieux pour les informer des horaires de traversier du lendemain. Ce n'est que vers 11 h 15 le lendemain qu'ils ont pu prendre le traversier pour Cozumel. Ils sont arrivés à l'hôtel vers 14 h. Durant leur séjour, ils ont demandé à plusieurs reprises une chambre avec un très grand lit, tel qu'ils l'avaient précisé au moment de la réservation, mais ils se faisaient toujours répondre de revenir le lendemain. De plus, l'endroit était loin d'être paisible puisqu'un port de mer est situé à proximité de l'hôtel, ce qui occasionne des bruits importants, surtout le matin. Le demandeur réclame le remboursement complet du voyage ainsi que des dommages-intérêts de 3 000 $ pour le stress et les inconvénients subis. À l'instar de Harnois c. Sunwing Vacations (C.Q., 2015-12-11), 2015 QCCQ 12824, SOQUIJ AZ-51238409, 2016EXP-200, les défenderesses n'ont pas respecté leur obligation d'assurer le transfert à temps entre l'aéroport de Cancun et l'hôtel de Cozumel, contrairement à ce que prévoyait le contrat. Elles sont responsables de certains dommages subis par le demandeur. Ce dernier ne peut toutefois obtenir le remboursement complet du coût du séjour puisqu'il a quand même bénéficié d'une chambre, des repas, de la piscine, des boissons et des autres services de l'hôtel. De plus, il n'a droit à aucune compensation pour les désagréments subis en raison des demandes spéciales non remplies, car il avait été informé que ces accommodements n'étaient pas garantis. Par contre, il a subi des inconvénients à la suite de la mauvaise gestion du temps nécessaire pour effectuer leur transfert. Cette situation a gâché une partie de ses vacances en famille. La brochure publicitaire présentait l'endroit comme étant paisible et tranquille, avec une plage sablonneuse. Elle ne mentionnait pas que la plage était couverte de roches et qu'il y avait un port de mer à proximité de l'hôtel, ce qui a induit le demandeur en erreur. Ce dernier est en droit d'obtenir 1 500 $ à titre de dommages pour la perte de temps, pour perte de jouissance, pour publicité erronée ainsi que pour l'ensemble des autres troubles et inconvénients survenus au cours du voyage.