table des matières
Introduction
Chapitre 1 - L'erreur
Section 1 - La notion d'erreur en droit civil classique
Sous-section 1 - L'erreur sur la nature du contrat
Sous-section 2 - L'erreur sur la substance de l'objet
Paragraphe 1 - Exposé des règles générales
Paragraphe 2 - Exemples de l'application de ces règles en matière d'achat
d'un bien de consommation: l'automobile
Sous-section 3 - L'erreur sur la considération principale
Section 2 - Evolution et modifications du droit classique par l'apparition d'un "droit nouveau de la consommation"
Sous-section I - Champ d'application de la nouvelle Loi sur la protection du consommateur
Sous-section 2 - La Loi sur la protection du consommateur et les modifications des règles traditionnelles du Code civil en matière de consentement et d'erreur
- A- Formalités nécessaires la formation d'un contrat pour lequel la Loi sur
la protection du consommateur exige un écrit
- B- La langue du contrat
- C- La fin pour laquelle on se procure un bien
- D- La non-conformité du bien livre
- E- Le cas particulier des contrats conclus par un commerçant itinérant
Section 3 - Sanctions de l'erreur
Sous-section 1 - En droit civil classique
Paragraphe 1 - Nature du recours
Paragraphe 2 - Délai pour exercer le recours
Sous-section 2 - En droit de la consommation
Chapitre 2 - Les déclarations mensongères ou "fausses représentations"
Section 1 - En droit civil classique
Section 2 - En droit de la consommation
Sous-section I - Le principe général en matière de déclarations mensongères
Sous-section 2 - Les interdictions spécifiques
Paragraphe 1 - La qualité des biens et des services
Paragraphe 2 - La divulgation obligatoire du prix de vente
Paragraphe 3 - Les clauses de garantie
Paragraphe 4 - L'identité et les qualités d'un commerqant
Sous-section 3 - Consdquences juridiques attachées aux pratiques interdites
Section 3 - Les recours appropriés
Sous-section 1 - En droit civil classique
Paragraphe 1 - Nature du recours
Paragraphe 2 - Quelques exemples de l'application de ces règles en matière d'achat d'un bien de consommation: l'automobile
Sous-paragraphe 1 - L'action en annulation
Sous-paragraphe 2 - L'action en diminution de prix ou en dommages-intérêts
Paragraphe 3 - Dommages-intérêts accordés à l'acheteur
Sous-section 2 - En droit de la consommation
Chapitre 3 - La lésion
Section 1 - La 1ésion en droit civil classique
Section 2 - La 1ésion en droit de la consommation
Conclusion: Le droit actuel est-il adéquat pour proteger efficacement l'acheteur d'un bien de consommation?