résumé
(Résumé de l'ouvrage collectif)
Cet ouvrage aborde les diverses dimensions juridiques du commerce électronique d'une façon résolument pratique. Cette revue des questions juridiques liées au commerce sur Internet intervient au moment où le cadre du commerce électronique se stabilise; au moment où, en somme, il devient davantage possible d'esquisser les contours de ce qui est réellement important pour les commerçants. Dans ce cadre, il va de soi que l'accent de l'ouvrage est mis sur l'adoption de standards d'affaires élevés, c'est-à-dire sur la mise en évidence des pratiques commerciales respectueuses des partenaires et des consommateurs.
Le défi proposé aux auteurs, avocats, chercheurs et professeurs, était d'éviter tout jargon, de favoriser un exposé simple des concepts, des mécanismes et des règles. Le guide qui résulte de leurs efforts possède la simplicité recherchée sans pour autant que la rigueur n'ait jamais été sacrifiée. Sa lecture nous révèle aujourd'hui, au printemps 2003, un ensemble de textes d'une grande actualité.
table des matières
(Table des matières de l'ouvrage collectif)
Remerciements .............................................................................................VII
Avant-propos ................................................................................................. IX
Introduction générale ..................................................................................... 1 DANIEL POULIN
PARTIE PRÉLIMINAIRE
LE CONTEXTE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Le contexte des technologies de l’information............................................. 9 PIERRE-PAUL LEMYRE
PREMIÈRE PARTIE L’ÉTABLISSEMENT D’UN SITE WEB MARCHAND
Les noms de domaine.................................................................................... 45 SOFIAN AZZABI
L'enregistrement d'un nom de domaine à extension nationale?: l'exemple du Canada ...................................................................................................... 79
FRÉDÉRIC PELLETIER
La mise en place d’un site Web marchand .............................................. 103 ALEXIA ROUSSOS
Les aspects relatifs à la sécurité................................................................. 129 VINCENT GAUTRAIS
SECONDE PARTIE L’EXPLOITATION D’UN SITE WEB MARCHAND
La formation des contrats en ligne............................................................ 143 VINCENT GAUTRAIS
Les relations avec les partenaires.............................................................. 165 VINCENT GAUTRAIS
La protection accordée aux consommateurs et le commerce électronique.................................................................................................. 175
SERGE PARISIEN
La publicité en ligne.................................................................................... 199 ÉRIC LABBÉ
Le paiement électronique ........................................................................... 229 PIERRE-PAUL LEMYRE
La protection des informations à caractère personnel ........................... 257 CYNTHIA CHASSIGNEUX
L’élaboration des règles de conduite pour les environnements Internet: éléments de méthode ................................................................................... 285
PIERRE TRUDEL
Le règlement des litiges .............................................................................. 307 FRANÇOIS JACQUOT et BARBARA WEITZEL
Annexe - Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un «réseau ouvert» ............................................ 359