Table des matières
Introduction générale
L'historique et le développement de la responsabilité civile
La responsabilité extracontractuelle et la responsabilité contractuelle
La responsabilité extracontractuelle et la responsabilité pénale
L'avenir de la responsabilité
PREMIÈRE PARTIE – Les conditions de la responsabilité civile de droit commun
L'imputabilité
La faute et l'abus de droit
Le préjudice
Le lien de causalité
DEUXIÈME PARTIE – Les régimes particuliers de responsabilité du Code civil
Titre I – La responsabilité du fait des autres
La responsabilité des parents, des éducateurs, gardiens et surveillants
La responsabilité des tuteurs, curateurs et gardiens des personnes privées de raison
La responsabilité des commettants
Titre II – La responsabilité du fait des biens
Le régime général de la responsabilité du fait des biens
La responsabilité résultant de la ruine des immeubles
La responsabilité résultant du fait des animaux
TROISIÈME PARTIE – Quelques régimes spéciaux de responsabilité à caractère social
La responsabilité résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
La responsabilité résultant des actes criminels et des actes de civisme
La responsabilité résultant de l'utilisation des automobiles
QUATRIÈME PARTIE – L'extinction du droit d'action
La prescription
La transaction
Le jugement
Table de jurisprudence
Table de la législation
Index analytique