Résumé de l'affaire

Action en dommages-intérêts (5 599 $). Accueillie en partie (3 211 $).

Résumé de la décision

En octobre 2003, les demandeurs ont acheté, par l'intermédiaire de leur agent de voyages, un forfait de croisière dans les Antilles. Au départ, le vol, prévu pour 9 h a été retardé. Ce retard a eu pour résultat que les demandeurs ont raté la connexion Toronto-Tampa et que le navire a quitté le port de Tampa sans eux. Ils n'ont pu monter à bord que deux jours plus tard, à un port d'escale, ce qui a occasionné des dépenses d'hôtel. Ils réclament des dommages-intérêts à leur agent de voyages et au grossiste Air-Transat, qui ont appelé en garantie le transporteur aérien Air Canada et le grossiste Carnival Cruise Lines Inc. Il y a eu négligence dans la planification du voyage par le grossiste fournisseur de la croisière, et ce, même si tous les horaires de vols avaient été respectés. Les passagers devaient être à bord du navire deux heures avant leur départ et, dans les faits, il n'y avait qu'un délai de 1 h 40 entre l'arrivée à l'aéroport de Tampa et le départ de la croisière. Les grossistes avaient une obligation de résultat. Le transporteur aérien, pour sa part, n'a aucune responsabilité quant à l'heure de départ du navire et est exonéré de responsabilité pour son retard, causé par un passager violent. Il y a donc responsabilité solidaire de l'agent de voyages et des deux grossistes pour les dommages subis.


Dernière modification : le 10 août 2006 à 18 h 33 min.