résumé de l'affaire

Requête en dommages-intérêts (3 356 $). Accueillie.

Résumé de la décision

En février 2005, les demandeurs ont acheté un voyage à destination de l'Hôtel Royal Solaris de Cancun. Il s'agissait d'un forfait tout inclus et d'un hôtel de haute qualité. En arrivant à l'aéroport de Cancun, les demandeurs ont appris qu'ils ne pourraient se loger à l'Hôtel Solaris à cause d'une survente de chambres. Ils ont plutôt été conduits à l'Hôtel Las Villas, hôtel en processus de restauration, sans restaurant et avec une piscine non opérationnelle. Ils devaient faire l'aller-retour vers le Solaris pour avoir accès aux services. La demanderesse éprouve des problèmes de motricité, d'où des difficultés accrues pour se déplacer. Le codéfendeur grossiste a offert 350 $ à titre de dédommagement. Cinq obligations principales s'impose à l'agent de voyages à l'égard de son client: information, conformité, choix du prestataire, sécurité et assistance. Il ne peut se dégager de ces obligations qu'en prouvant la force majeure ou la faute d'un tiers. Le grossiste est tenu à une obligation de résultat en vertu des articles 42 et 43 de la Loi sur la protection du consommateur. La responsabilité contractuelle de l'agence de voyages et du grossiste sera engagée si l'aubergiste, pour lequel ils se sont portés fort, n'est pas en mesure d'exécuter l'obligation. Dans le contexte d'un voyage, une inexécution partielle équivaut à l'inexécution totale. Les demandeurs ont établi le bien-fondé de leur réclamation, tant pour le remboursement du coût du voyage que pour les dommages réclamés.