Résumé de l'affaire

Requête en dommages-intérêts. Rejetée.

Résumé de la décision

Le 9 septembre 2003, les demandeurs ont versé 4 750 $ pour un forfait de voyage de deux semaines pour eux et leurs enfants en République dominicaine. Le lendemain, ils se sont procuré une assurance au coût de 376 $. Le jour de leur arrivée, le demandeur a éprouvé des malaises après avoir mangé au restaurant de l'hôtel. Les malaises ayant par la suite augmenté, il a dû être emmené à une clinique où les soins reçus ont été payés par l'assureur. Celui-ci a également payé le coût du rapatriement de la famille au Québec. Dès son retour, le demandeur a consulté son médecin, qui a diagnostiqué une colite infectieuse et prescrit la médication appropriée. La semaine suivante, l'assureur a versé aux demandeurs une somme supplémentaire de 1 200 $ en remboursement des services terrestres non utilisés en République dominicaine. Ceux-ci réclament à l'agence de voyages et au grossiste le remboursement de la portion aérienne de ce voyage, soit 3 550 $, ainsi que 1 500 $ pour troubles et inconvénients. Les clauses d'exclusion de responsabilité invoquées par le grossiste doivent être écartées, car elles n'ont pas été portées à la connaissance du demandeur. Il faut également écarter l'existence d'un cas de force majeure, car la maladie est rarement un cas de force majeure lorsqu'il est question de voyages dans le sud. Les malaises subis par le demandeur font partie des risques connus d'une telle destination. Il n'a pas été démontré que la nourriture de l'hôtel était de mauvaise qualité ni que les conditions de salubrité étaient inacceptables. La responsabilité de l'agence de voyages ou du grossiste ne peut être retenue.