en bref

Une agence de voyages a manqué à son devoir d'information en omettant de signaler à une cliente la nécessité d'une lettre notariée du père de ses enfants, qui ne les accompagnait pas lors du voyage.

Résumé de l'affaire

Requête en dommages-intérêts. Accueillie en partie.

Le 8 décembre 2004, la demanderesse Duchesne a acheté à l'agence de voyages défenderesse Agence de services Multi-Voyages cinq voyages à forfait pour ses deux enfants et ses parents, les demandeurs Félix Duchesne et Gisèle Crépeault, pour la somme de 6 258 $. Le 2 janvier 2005, jour du départ, le transporteur aérien a refusé l'embarquement à Mme Duchesne et à ses enfants, car ils n'avaient pas de lettre notariée du père, qui ne participait pas au voyage. Comme le prochain vol du transporteur était prévu pour la semaine suivante, Mme Duchesne et ses enfants se sont envolés avec une autre compagnie moyennant 2 661 $. À son arrivée, Mme Duchesne a constaté que la plage ne correspondait pas aux déclarations de Multi-Voyages et aux descriptions de la brochure de la grossiste défenderesse Toursmaison inc. Comme la région avait été dévastée par un ouragan en septembre 2004, des travaux importants étaient encore en cours et il était impossible de se baigner. Mme Duchesne a participé à trois excursions au coût de 266 $ US. Elle soutient que Multi-Voyages a manqué à son obligation de renseignement en ne l'informant pas qu'elle devait avoir une lettre notariée de son conjoint et elle réclame 3 691 $ en dommages-intérêts. Dans un autre dossier, les trois demandeurs réclament respectivement la totalité des cinq voyages à forfait de la défenderesse Toursmaison puisque la plage n'était pas conforme aux descriptions qui leur avaient été faites. Multi-Voyages invoque la clause d'exclusion de responsabilité prévue au contrat. Quant à Toursmaison, elle allègue qu'elle n'était pas au courant des travaux en cours sur la plage. Elle admet que sa représentante locale a erré en ne l'informant pas de cette situation et elle offre de verser 560 $ à Mme Duchesne et à ses enfants, et 500 $ à M. Duschesne et à Mme Crépeault.

Résumé de décision

Multi-Voyages a commis une faute lourde en n'informant par Mme Duchesne des documents nécessaires pour le voyage. La clause d'exclusion de responsabilité est abusive au sens de l'article 1437 du Code civil du Québec (C.C.Q.) et elle ne s'applique pas, suivant l'article 1474 C.C.Q. Elle contrevient également aux dispositions des articles 10 et 11 de la Loi sur la protection du consommateur. Un agent de voyages prudent et diligent se serait davantage renseigné et Multi-Voyages est donc tenue de verser 3 246 $ à Mme Duchesne pour les billets d'avion, les repas pris pendant les escales, les inconvénients et la perte d'une demi-journée du forfait. Quant à Toursmaison, il y a eu manquement de sa part, mais elle a raison de soutenir que les sommes réclamées par les défendeurs sont exagérées. L'hôtel avait une piscine et un club pour les enfants, et les demandeurs avaient l'obligation de réduire leurs dommages en payant pour utiliser la plage d'un autre établissement ou en changeant d'hôtel. Mme Duchesne et ses enfants recevront donc 1 174 $ à titre de dommages-intérêts, et Mme Crépeault et M. Duchesne, 888 $.