Résumé de l'affaire

Requête en remboursement du prix de billets d'avion, de frais de subsistance et de revenus perdus. Accueillie en partie.

Résumé de la décision

Les requérants, qui avaient acheté un forfait de voyage pour l'Égypte, ont vu leur vol de retour prévu pour le 14 septembre 2001 annulé en raison des événements notoires survenus le 11 septembre. Égyptair a en effet suspendu tous ses vols en partance pour l'Amérique entre le 11 et le 21 septembre 2001. Le grossiste en voyages a cependant réussi à trouver un vol par une autre compagnie aérienne pour le 18 septembre. Égyptair a alors accepté, par le biais d'un document écrit, d'endosser ses billets en faveur de l'autre compagnie aérienne pour permettre aux requérants de revenir à Montréal sans avoir à débourser des frais additionnels. Cela n'a toutefois pas été le cas, car les représentants du grossiste en Égypte n'ont pas présenté de façon efficace les documents à cette autre compagnie aérienne. Les requérants ont dû payer 3 600 $ pour deux billets. Comme le retour par avion à Montréal faisait partie du forfait de voyage, Égyptair et le grossiste en voyages ont manqué à leurs obligations et doivent rembourser aux requérants la somme de 3 600 $. Les explications fournies par le grossiste ne peuvent être acceptées, car son mandataire sur place a omis d'acheminer les documents requis afin que l'endossement des billets par Égyptair soit reconnu. Quant à Égyptair, elle aurait pu elle-même faire les démarches nécessaires. En ce qui concerne les frais de subsistance engagés par les requérants entre le 14 et le 18 septembre et les pertes de revenus subies, aucune responsabilité ne peut être retenue de la part du transporteur et du grossiste en voyages en raison du séjour forcé au Caire.