Résumé

Dans ce texte, l'auteur précise les notions parfois nébuleuses de «questions de fait», «questions de droit» et «questions mixtes de fait et de droit». Il étudie également les décisions rendues par la Cour suprême du Canada afin de démontrer qu'il s'en dégage une théorie cohérente du traitement en appel de ces divers types de questions.