Résumé

Cet ouvrage regroupe les textes des conférences du colloque de la Fondation Claude-Masse tenu les 14 et 15 mars 2005 à l'Université du Québec à Montréal. Les conférenciers souhaitaient y présenter un bilan du droit de la consommation et tracer les priorités et les propositions d'une réforme de la Loi sur la protection du consommateur.

À l'image du colloque, le volume se divise en trois parties. La première illustre par trois textes la nécessité d'une réforme du droit de la consommation selon différents points de vue, celui des consommateurs, celui des entreprises et celui de l'État. La deuxième partie aborde l'objet de la réforme de façon globale avec 8 textes. La dernière partie précise quant à elle les modalités de cette réforme avec quatre textes ouverts sur l'expérience québécoise et internationale. L'ouvrage est complété par les conclusions générales des participants à ce colloque, les résumé et conclusions du colloque et l'allocution de clôture.

Table des matières

Discours d'ouverture

Allocution de bienvenue - Anne-Marie Beaudoin 

De la nécessité d'une réforme du droit de la consommation

Le point de vue d'une organisation de consommateurs - Louise Rozon 

Le point de vue des entreprises - Gaston Lafleur 

La protection du consommateur. Une mission essentielle de l'État québécois - Daniel Germain et Jorge Passalacqua

L'objet de la réforme

L'élaboration d'une politique en consommation et le contenu d'une nouvelle législation - Pauline Roy

Les nouveaux enjeux nés du contexte international - Thierry Bourgoignie 

Information, publicité et méthodes de vente - Charles Tanguay 

Qualité et sécurité des produits de consommation au Québec - Françoise Maniet 

La réforme du droit de la consommation et l'équité contractuelle - Benoît Moore 

Contrats conclus par Internet et nouveaux systèmes de paiement - Marc Lacoursière

Crédit à la consommation et endettement des consommateurs - Gabrielle Roehl 

Sanctions et mise en Œuvre du droit de la consommation - Michelle Cumyn 

Les modalités de la réforme

Pour un code québécois de la consommation - Pierre-Claude Lafond

L'expérience de codification et de réforme du droit de la consommation au Brésil - Claudia Lima Marques

L'expérience de la réforme du droit de la consommation en France - Jean Calais-Auloy 

Lois générales sur la protection du consommateur et codes de la consommation en Europe - Thierry Bourgoignie

Conclusions générales

Résumé et conclusions du colloque - Jacques Saint-Amant 

Allocution de clôture - Yvan Turcotte