Résumé
Appel d'un jugement de la Cour supérieure ayant déclaré les appelants coupables d'outrage au tribunal et les ayant condamnés à une amende. Rejeté.
En 1990, une injonction interlocutoire a été rendue interdisant aux appelants de se livrer à certaines activités d'exploitation hôtelière. Les appelants ont commis plusieurs manquements aux conclusions de l'injonction, d'où la requête pour outrage au tribunal. Le premier juge a conclu que, après l'injonction, les appelants ne s'étaient pas contentés de faire la location de leurs bâtiments mais qu'ils avaient bel et bien continué à exploiter ceux-ci comme un hôtel.
Décision
Lorsqu'un exploitant invite sa clientèle à venir passer un ou quelques jours dans un bâtiment aménagé comme un hôtel et à y bénéficier de plusieurs des services que l'on trouve ordinairement seulement dans un hôtel, et lorsque, de surcroît, le prix des lieux loués est basé sur le nombre d'occupants, on est manifestement devant une exploitation hôtelière et non devant la location d'une partie d'un bâtiment par contrat de bail. De plus, la réclame parue dans un journal local constituait une violation flagrante de l'injonction.