Résumé de l'affaire

Requête en dommages-intérêts (3 000 $). Accueillie en partie (2 219 $).

Résumé de la décision

Les requérants ont acheté un voyage en Espagne d'une durée de six semaines. Le forfait comprenait le transport aérien, l'hébergement ainsi que deux repas par jour. À leur arrivée, ils ont été conduits à un autre hôtel que celui qui avait été prévu, car ce dernier n'était pas prêt à recevoir des clients. Une semaine plus tard, ils y ont été transférés, mais l'hôtel était en rénovation. Les requérants ont dû subir les bruits continuels de travaux et rien de ce qui était décrit dans la brochure n'était disponible. Ils ont refusé d'être transférés à un autre hôtel, car on leur avait demandé de signer un document dégageant le grossiste en voyages de toute responsabilité. Comme les requérants n'ont pas obtenu ce qu'ils étaient en droit d'attendre mais qu'on a tenté de les accommoder en les transférant à un autre hôtel, ils ont droit à des dommages équivalant à 50 % du coût de leur voyage.


Dernière modification : le 10 mai 2002 à 20 h 52 min.