RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE

Demande en réclamation de dommages-intérêts (10 000 $). Accueillie en partie (7 779 $). Recours en garantie. Rejeté.

 

RÉSUMÉ DE LA DÉCISION

La demanderesse reproche à l'agence de voyages 9281-2122 Québec inc. et au grossiste en voyages 9206-9608 Québec inc. de ne pas l'avoir informée de l'exigence des autorités douanières indonésiennes de détenir un passeport dont la date d'expiration était de plus de 6 mois suivant la date de son retour. Elle en était à son premier voyage à vie et s'en remettait entièrement aux conseils et renseignements que lui fournissait son agence de voyages. Or, aucun des documents qui lui ont été remis, soit la facture et l'itinéraire de voyage, ne mentionnait l'exigence relative à la période de validité de son passeport. L'agence et le grossiste ont manqué à leur obligation de renseignement, et ils n'ont pas démontré que ce manquement était attribuable à un cas de force majeure ou à la faute d'un tiers. Puisque la demanderesse a dû retourner au Canada, elle n'a jamais pu profiter de son voyage. Elle est en droit d'être remboursée de la totalité du coût d'achat de celui-ci (2 779 $). Une indemnité de 5 000 $ lui est en outre accordée pour les dommages qu'elle a subis.


Dernière modification : le 6 juin 2019 à 0 h 02 min.