La Dépêche
CONTRAT DE SERVICES : Une agence de voyages et le grossiste Club Med Ventes Canada inc. sont condamnés à verser 4 951 $ à des clients ayant séjourné dans une chambre insalubre d'un complexe hôtelier endommagé par un ouragan quelques mois auparavant et qui n'était pas prêt à les accueillir.
PROTECTION DU CONSOMMATEUR : Les demandeurs sont en droit d'obtenir le remboursement complet de la somme payée pour un forfait de voyage au Club Med Turkoise ainsi que des dommages-intérêts de 1 000 $; leur chambre était insalubre, et l'hôtel, endommagé par un ouragan quelques mois avant leur arrivée, n'était pas prêt à accueillir des voyageurs.
Résumé
Demande en réclamation d'une somme d'argent et de dommages-intérêts (6 951 $). Accueillie en partie (4 951 $).
Décision
En juillet 2017, les demandeurs ont acheté de l'Agence de voyages Montmagny inc. un forfait de voyage tout inclus au Club Med Turkoise au prix de 3 919 $. Leur séjour était prévu du 10 au 17 février 2018. Or, en septembre 2017, un ouragan a sérieusement endommagé les installations et a entraîné la fermeture temporaire de l'hôtel où ils devaient loger. Au mois de décembre suivant, celui-ci était toujours fermé, car sa reconstruction n'était pas encore terminée. Mandatée par ses clients, l'agence de voyages a tenté de reporter le séjour ou de trouver un autre endroit convenable à un prix abordable, mais sans succès. Club Med a refusé de rembourser les demandeurs au motif que l'hôtel allait rouvrir à temps pour les accueillir à la date convenue. Ces derniers sont arrivés à destination le jour même de la réouverture. La chambre était insalubre, il manquait de personnel, il n'y avait pas restaurant sur place et la nourriture était parfois de mauvaise qualité. De plus, leur vol de retour, prévu dans la matinée, a été reporté au lendemain en après-midi, ce qui a entraîné de multiples désagréments aux demandeurs. Ceux-ci demandent le remboursement complet de leur forfait de voyage ainsi que des dommages-intérêts de 3 000 $.
L'agence de voyages et le grossiste sont tenus, solidairement, à une obligation de résultat. En l'espèce, ils admettent avoir manqué à leur obligation de fournir le service prévu au contrat et reconnaissent que les demandeurs sont en droit d'obtenir le remboursement complet de leur forfait de voyage. Ils ne s'entendent toutefois pas sur leur part de responsabilité respective. Club Med a pris le pari que le complexe touristique serait prêt à temps pour accueillir les voyageurs
et offrir une chambre d'hôtel conforme aux déclarations qui leur avaient été faites, ce qui n'a pas été le cas. Dans les circonstances, le grossiste n'aurait jamais dû permettre que les demandeurs se rendent sur place et soient logés dans une chambre insalubre. En ce qui concerne le partage entre les défendeurs, Club Med doit supporter 100 % de la responsabilité. En plus du remboursement de leur voyage, les demandeurs sont en droit d'obtenir 1 000 $ pour les inconvénients subis.