RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE
Demande en réclamation de dommages-intérêts (6 100 $). Accueillie.
RÉSUMÉ DE LA DÉCISION
En raison des désagréments vécus lors de leur voyage, les demandeurs réclament le remboursement total du prix qu'ils ont payé à Vacances Sunwing inc. pour leur forfait de vacances à Cuba. En défense, Sunwing invoque une clause de sa brochure publicitaire excluant sa responsabilité pour toute faute ou omission de l'un de ses fournisseurs. Or, les demandeurs n'ayant pas reçu copie de la section «Conditions et modalités» où se trouve cette clause, celle-ci ne leur est pas opposable. Selon la documentation de Sunwing, l'hôtel est un luxueux établissement de catégorie «4 étoiles plus», parfait pour des vacances en famille. Or, la chambre où les demandeurs logeaient était malpropre et tachée de moisissure. Comme la lampe ne fonctionnait pas, ils devaient s'éclairer avec la lumière de la salle de bains. Les toilettes publiques étaient sales, il n'y avait pas de papier hygiénique et la piscine n'était pas propre. De plus, les demandeurs n'ayant jamais reçu de billets pour le souper spécial qu'ils avaient réservé pour le passage de la nouvelle année, ils ont dû manger à une table à l'extérieur, dans un endroit à l'écart et très sombre. Puisqu'il était impossible de leur trouver une chambre adéquate et que leur séjour n'était pas conforme aux déclarations faites par Sunwing, les demandeurs sont revenus à Montréal plus tôt que prévu, après avoir déboursé 930 $ pour leurs billets. Ils ont donc perdu le bénéfice de 4 nuits en raison de leur retour hâtif, en plus d'avoir gâché leurs vacances. Ils n'ont aucunement profité de leur séjour. Ils sont arrivés au cours de la nuit du 30 décembre et, le lendemain, leurs festivités de fin d'année se sont révélées un fiasco. Les jours qui ont suivi ont été consacrés à trouver un vol de retour. Sunwing, qui a fait la promotion de l'hôtel classé «4 étoiles plus», ne peut se réfugier derrière le fait qu'il est situé à Cuba pour justifier la malpropreté et la présence de moisissure. La chambre n'était pas conforme à ce qu'elle avait déclaré et les demandeurs sont en droit d'obtenir le remboursement complet de leur forfait.