La Dépêche
PROTECTION DU CONSOMMATEUR : Vacances Sunwing, qui a omis d'informer ses clients qu'une accumulation importante d'algues sur la plage de Riviera Maya les empêcherait de se baigner et d'avoir accès à la mer, a passé sous silence un fait important; elle doit leur rembourser le coût du voyage, plus des dommages-intérêts de 400 $.
CONTRAT DE SERVICES : Les demandeurs, qui ont payé plus de 3 000 $ pour un forfait de voyage dans un luxueux hôtel du Mexique où il était impossible de se baigner en raison d'une importante accumulation d'algues, obtiennent de Vacances Sunwing le remboursement du prix payé ainsi que des dommages-intérêts de 400 $.
Résumé
Requête en remboursement d'une somme d'argent et en réclamation de dommages-intérêts (3 858 $). Accueillie en partie (3 558 $). Recours en garantie. Accueilli en partie (1 105 $).
Décision
Les demandeurs ont acheté de l'agence Voyages Constellation un forfait voyage de une semaine à Riviera Maya, au Mexique pour lequel ils ont payé 3 058 $, plus 100 $ pour le plan de protection et d'assurance. Selon la brochure du grossiste Vacances Sunwing inc., il s'agissait d'un hôtel de catégorie cinq étoiles, situé directement sur la plage, avec des chambres spacieuses et bien agencées. Un service supérieur devait être offert, comprenant un spa et des restaurants gastronomiques «à la carte» offrant le vin aux repas. L'agente de voyages a vanté les mérites de ce choix d'hôtel de la collection «Grand Luxe». Elle a fait par courriel les réservations de restaurants pour les demandeurs. À leur arrivée sur les lieux, ces derniers ont déchanté. Il n'y avait pas de cocktail de bienvenue, leur chambre n'était pas prête et celle qui leur a été offerte ne disposait pas, comme prévu, d'un coin salon ni d'une baignoire à remous. Aucune réservation n'avait été faite aux restaurants gastronomiques, les repas des buffets étaient tièdes et de mauvaise qualité, et aucun représentant de Sunwing ne les a rencontrés. L'eau de la douche et du robinet avait une odeur nauséabonde et était de couleur brune. De plus, la plage était entièrement recouverte d'une grande quantité d'algues. Il était impossible d'avoir accès à la mer sans marcher sur un amoncellement d'algues d'une hauteur de 3 à 5 pieds et d'une largeur de 10 pieds. L'odeur était également insupportable et il était impossible de s'y baigner. Les demandeurs n'ont pas non plus fait de sports nautiques non motorisés tel qu'il était mentionné dans la brochure. Pour eux, la plage et la nourriture étaient une priorité. Ils ont refusé de changer d'hôtel, car ils auraient dû payer 2 300 $ de plus par personne. Ils réclament le remboursement complet de leur voyage ainsi que des dommages-intérêts de 800 $. Le grossiste et l'agence de voyages avaient connaissance du problème d'accumulation d'algues qui existait à cet endroit depuis plusieurs semaines avant le départ des demandeurs. Il est inconcevable qu'ils aient continué à vendre des voyages à cette destination ou, du moins, qu'ils n'en aient pas avisé la clientèle. Les demandeurs n'auraient jamais acheté un voyage de plus de 3 000 $ dans de telles conditions. Les agissements de Sunwing sont hautement répréhensibles et contraires à plusieurs dispositions de la Loi sur la protection du consommateur et du Code civil du Québec. Elle n'a pas livré une prestation conforme à la description faite dans sa publicité et elle a passé sous silence un fait important, soit l'inaccessibilité à la plage. Elle doit donc rembourser aux demandeurs le prix payé pour ce voyage (3 158 $) et leur verser des dommages-intérêts de 400 $. Pour sa part, l'agence de voyages, appelée en garantie par le grossiste, doit supporter 35 % de cette condamnation et donc lui payer 1 105 $.