en bref

Les demandeurs sont en droit d'obtenir des dommages-intérêts de 2 343 $ de Vacances Sunwing, car l'hôtel où ils ont séjourné n'était pas conforme aux déclarations faites par le grossiste dans sa brochure.

Vacances Sunwing est condamnée à payer 2 343 $ aux demandeurs, dont les conditions d'hébergement à Cuba, dans un établissement de catégorie quatre étoiles et demie, étaient totalement inacceptables et non conformes à la brochure du grossiste.

Résumé de l'affaire

Requête en réclamation de dommages-intérêts (2 343 $). Accueillie.

résumé de la Décision

Les demandeurs ont payé 3 887 $ pour un forfait voyage à Cuba pour deux adultes et deux enfants dans un établissement de catégorie quatre étoiles et demie. Selon la brochure du grossiste, il s'agissait d'une destination parfaite pour des vacances en famille. L'hôtel offrait une grande variété de services, des repas à la carte, un buffet savoureux et des chambres confortables dotées de commodités de luxe. Or, les demandeurs ont démontré de façon non équivoque l'état de délabrement ainsi que le manque d'entretien des lieux, qui n'étaient pas du tout à la hauteur des standards annoncés pour un hôtel de cette catégorie. La piètre qualité des services offerts était tout à fait inacceptable. Conformément aux dispositions législatives et à la jurisprudence constante en la matière, le grossiste est responsable de la prestation hôtelière et, sauf en cas de force majeure,,, ce qui n'est pas la situation en l'espèce —, il ne peut s'exonérer en plaidant la faute de l'hôtelier. Les demandeurs ont acheté «un tout», soit un ensemble de services, et non une série de prestations séparées. Il n'y a donc pas lieu de faire un calcul détaillé de la partie du voyage dont ils ne se plaignent pas. Compte tenu de tous les inconvénients que les demandeurs ont subis, ils sont en droit d'obtenir le montant qu'ils réclament, soit 2 343 $. Les services offerts étaient à ce point inacceptables que, si une demande de remboursement intégrale avait été présentée, elle aurait été accueillie.