En bref

Un voyageur n'a pas l'obligation de souscrire une assurance-voyage.

Une agence de voyages est responsable des dommages subis par un consommateur dont le voyage organisé n'a pu avoir lieu en raison d'un contretemps touchant seulement une partie des voyageurs; le fait qu'il n'ait pas souscrit une assurance-voyage n'exonère pas l'agence.

Résumé de l'affaire

Requête en réclamation d'une somme d'argent (1 750 $). Accueillie.

Résumé de la décision

Le demandeur a acheté de la défenderesse un forfait de croisière dans les Antilles au prix de 1 680 $, y compris le transport en avion, le transfert vers le quai d'embarquement et la croisière. À l'aéroport d'Orlando, le groupe dont faisait partie le demandeur devait attendre l'arrivée de voyageurs ayant transité par Toronto pour se rendre avec eux au quai d'embarquement, en autocar. Or, les autocars n'étant pas sur place à leur arrivée et le vol des voyageurs en provenance de Toronto étant en retard, le groupe dont faisait partie le demandeur n'est pas arrivé à temps au point d'embarquement sur le paquebot et la croisière n'a jamais eu lieu. L'agence de voyages et le grossiste sont la plupart du temps tenus à une obligation de résultat et s'obligent solidairement à exécuter leurs prestations conformément au contrat conclu. En l'espèce, la défenderesse prétend à tort que l'échec de la croisière résulte d'une force majeure, soit de fortes pluies ayant causé le détournement et le retard du vol en provenance de Toronto. L'impossibilité d'exécuter l'obligation résulte plutôt d'une planification de voyage inutilement complexe, d'un horaire trop serré et du fait que les deux groupes étaient démesurément liés l'un à l'autre. La défenderesse n'a pas été empêchée d'exécuter sa prestation envers le premier groupe d'une manière absolue et elle ne peut invoquer la force majeure à l'égard du demandeur. Par ailleurs, le fait qu'un voyageur ait refusé de souscrire une assurance-voyage ne dégage pas pour autant l'agence de voyages de toute responsabilité, car il n'existe aucune obligation de s'assurer. Le demandeur a donc droit au remboursement du prix payé pour le forfait et des frais de repas à Orlando.