Résumé de l'affaire

Requête en annulation d'une vente, en remboursement du prix et en dommages-intérêts (1 652 $). Accueillie en partie (892 $).

Résumé de la décision

Le 30 septembre 2006, le demandeur a acheté un réfrigérateur de marque Frigidaire dans une succursale de la défenderesse Corbeil Électroménager pour la somme de 709 $. Le 17 juillet 2008, le bien a cessé de fonctionner. La garantie conventionnelle de un an était alors expirée. Le 23 juillet suivant, le demandeur a mis en demeure le fabricant, Electrolux Frigidaire, ainsi que Corbeil de procéder à la réparation du réfrigérateur et de lui rembourser le coût de la réparation temporaire de 135 $. La valeur de la réparation étant presque équivalente au prix d'achat, les défenderesses ont refusé d'en supporter le coût. Or, le bris majeur du réfrigérateur, survenu après seulement 21 mois d'utilisation, est anormal. De plus, il n'y a aucune preuve que le bien ait été utilisé dans de mauvaises conditions. Un réfrigérateur étant un bien de première nécessité, le demandeur était fondé, compte tenu de la position prise par les défenderesses et de l'urgence de la situation, à faire réparer le bien par un tiers. Étant donné que le demandeur a utilisé le bien pendant près de trois ans et que celui-ci fonctionne normalement depuis qu'il a été réparé, il n'y a pas lieu d'ordonner l'annulation de la vente. En conséquence, les défenderesses sont solidairement condamnées à payer au demandeur 653 $ pour la réparation du bien, 200 $ pour la perte de ses aliments ainsi que 39 $ pour l'envoi de la mise en demeure.