Résumé de l'affaire

Action en remboursement de frais de voyage et en dommages-intérêts. Accueillie en partie.

Résumé de la décision

L'agent de voyages doit informer son client des conditions et des éléments particuliers relatifs à l'hôtel et aux services offerts qui pourraient influer sur la décision de l'acheteur. En cas de doute, il a l'obligation de vérifier l'information contenue au catalogue. Les fausses déclarations de la défenderesse Vacances Soleil 24 inc. ont incité le demandeur à acheter un forfait. Or, le forfait de voyage qu'elle lui a vendu ne correspondait pas à ce qu'il avait acheté. Les photographies qu'elle lui avaient montrées ne représentaient pas l'hôtel et la plage prévus au contrat. Elle doit donc lui payer des dommages-intérêts de 600 $. La clause d'exonération de responsabilité ne libère pas le grossiste Nolitour de son obligation de bonne foi et de fournir des services conformes au contrat. Nolitour était en mesure de connaître les travaux de construction à l'hôtel, l'approvisionnement en eau et les conditions de baignade. Elle n'a pas fourni l'hôtel décrit dans son catalogue. Elle devra verser des dommages-intérêts de 300 $ au demandeur.