Résumé de l'affaire

Requête en dommages-intérêts contre une agence de voyages et un transporteur aérien. Accueillie en partie.

Résumé de la décision

Le 24 mai 2000, la défenderesse a acheté de l'agence de voyages défenderesse six billets d'avion aller-retour pour l'Algérie pour elle et ses enfants. Il était prévu qu'ils se rendaient d'abord à Casablanca par Royal Air Maroc et, ensuite, à Alger par Air Algérie. Le retour devait s'effectuer avec les mêmes transporteurs. À la date prévue pour celui-ci, soit le 5 septembre, on leur a refusé l'embarquement au motif que le vol était complet. Après plusieurs démarches, la demanderesse a trouvé un vol qui les a ramenés à Montréal le 19 septembre suivant. Elle poursuit l'agence de voyages et Royal Air Maroc. Or, lorsqu'il s'agit de transports successifs, c'est le transporteur qui est à l'origine du préjudice qui doit assumer la responsabilité, sauf stipulation contraire. La réclamation contre Royal Air Maroc doit donc être rejetée. Par contre, l'agence de voyages a choisi pour la demanderesse Air Algérie et doit répondre de ce choix. Si elle savait que ce transporteur n'était pas fiable, elle devait en informer son client pour pouvoir se décharger de sa responsabilité.