Résumé de l'affaire
Appel d'un jugement de la Cour du Québec ayant accueilli une demande en diminution d'un prix de vente. Accueilli en partie.
En 2012, les intimés ont acquis l'immeuble des appelants, une autoconstruction que ceux-ci avaient habitée depuis 2009 sans rencontrer de problèmes particuliers. Puisqu'il s'agissait d'une résidence presque neuve, les intimés n'ont pas cru utile d'effectuer une inspection préachat. Or, au cours de l'hiver 2013-2014, ils ont commencé à constater du givre dans les fenêtres et à expérimenter des problèmes de chauffage. À l'été 2015, ils ont remarqué l'absence de soffite sur une partie du toit. En retirant de la laine isolante dans les combles, ils ont aussi constaté l'absence de pare-vapeur. Un ingénieur a inspecté l'immeuble et il a noté de multiples problèmes liés à l'étanchéité du bâtiment, à la plomberie et à la maçonnerie de la lucarne. Les intimés ont poursuivi les appelants en raison de ces vices cachés, et la juge de première instance a condamné ces derniers à payer 76 281 $ pour le coût des travaux correctifs.
Décision
La juge n'a pas commis d'erreur en concluant que les intimés avaient fait preuve de prudence et de diligence, et ce, malgré l'absence d'inspection préachat. Même s'il travaille depuis quelque temps dans la rénovation, l'intimé n'a pas de connaissance particulière en matière de structure et de charpente. De plus, rien n'aurait dû amener les intimés à faire preuve de plus de vigilance. La juge a aussi correctement évalué la gravité des vices touchant la lucarne, la douche et l'absence de pare-vapeur. Par contre, puisque les appelants n'avaient pas connaissance des vices, la juge n'aurait pas dû les condamner à indemniser les intimés pour les surcoûts d'électricité découlant de la perte d'efficacité énergétique de la résidence. Les appelants ne pouvaient être automatiquement assimilés à des fabricants présumés connaître l'existence des vices. Ils n'avaient pas de connaissances spécialisées en construction et ils avaient bâti cette seule résidence non pour la vendre, mais pour y habiter. Au total, la condamnation est réduite à 72 060 $ afin de tenir compte notamment d'un facteur de dépréciation.