Résumé de l'affaire
Demande en réclamation de dommages-intérêts (91 887 $). Accueillie en partie (16 910 $).

Décision
En mai 2013, les demandeurs ont acheté des défendeurs un immeuble annoncé comme «complètement rénové au goût du jour fin 2012». Or, l'année suivante, ils ont découvert des problèmes d'humidité et de moisissures au sous-sol qui compromettaient la qualité de l'air. Il y avait également des problèmes avec le système électrique, la plomberie, l'isolation du sous-sol, l'installation d'un bain et le parement de pierres du foyer. De plus, au cours du procès, les demandeurs ont découvert qu'un plancher du sous-sol était recouvert d'un revêtement d'amiante. Ils prétendent qu'il s'agit de vices cachés et réclament 91 887 $ pour le coût des travaux correctifs. Les défendeurs, qui ont déjà acheté un immeuble afin de le rénover et de le mettre sur le marché avant de répéter la même chose avec celui vendu aux demandeurs, ne sont pas des vendeurs professionnels. Ils n'ont jamais eu comme occupation habituelle l'achat et la vente de biens. Par ailleurs, les problèmes d'humidité et de moisissures ainsi que ceux relatifs aux installations électriques avaient été relevés par leur expert. Il s'agit donc de vices apparents. La structure du faux plancher, qui contient un enduit d'amiante, constitue toutefois un vice caché. Il en va de même du parement de pierres du foyer, qui est en voie de se détacher de son support, du soutien inadéquat du bain ainsi que des problèmes avec les tuyaux de plomberie. Au total, les demandeurs sont en droit d'obtenir 12 910 $ pour le coût des travaux correctifs et 4 000 $ pour les inconvénients subis.