Résumé de l'affaire
Requête en réclamation d'une somme d'argent et en dommages-intérêts (2 999 $). Accueillie.
Les demandeurs ont acheté un voyage à forfait de sept jours à Cuba, dans un hôtel classé trois étoiles, au prix de 1 690 $ pour deux personnes. Ils reprochent à l'agence de voyages ainsi qu'au grossiste de leur avoir vendu un forfait non conforme à ce qui était décrit sur Internet et dans la brochure. À leur arrivée à l'hôtel, ils ont appris qu'il y avait des réductions importantes dans les services, car celui-ci allait être rénové au cours des semaines suivantes. Selon eux, l'hôtel était malpropre, voire insalubre: la salle de bains était sale, le plancher de la chambre était poussiéreux et toutes les ampoules étaient brûlées. Les autres toilettes de l'hôtel étaient également inutilisables et tous les restaurants étaient fermés, à l'exception du buffet. De plus, contrairement aux déclarations faites par les défenderesses, aucune activité n'était disponible sur place. Un représentant du grossiste a informé les demandeurs qu'il leur en coûterait 400 $ afin de pouvoir changer d'établissement hôtelier, l'hôtel de remplacement étant de qualité supérieure, et que cette somme devait être payée en argent comptant. Or, ils ne possédaient qu'environ la moitié de cette somme et le grossiste a refusé que les parents de la demanderesse, à Montréal, paient la différence au moyen d'une carte de crédit. Après s'être départis de tout l'argent qu'ils avaient en leur possession, les demandeurs ont donc dû solliciter l'aide d'autres Québécois sur place afin de pouvoir payer la taxe de sortie à l'aéroport. Les défenderesses refusent de payer la somme de 2 999 $ réclamée et prétendent que les demandeurs n'avaient qu'à choisir un forfait plus cher s'ils voulaient une chambre de qualité supérieure.
Décision
Même si la qualité d'un hôtel trois étoiles à Cuba ne correspond en rien à la qualité d'un hôtel trois étoiles nord-américain, la piètre qualité des services offerts en l'espèce est tout à fait inacceptable. Hôtel modeste ne signifie pas hôtel malpropre dont les services sont inexistants. L'agence de voyages et le grossiste ont failli à leur obligation de résultat et ils ne peuvent s'exonérer en plaidant la faute de l'hôtelier. Quant aux dommages-intérêts réclamés, il n'y a pas lieu de les réduire pour tenir compte de la portion aérienne du forfait. Lorsqu'un consommateur achète un forfait de voyage, il achète un tout, c'est-à-dire un ensemble de services et non des prestations individuelles. Le voyage des demandeurs a été complètement raté, du début à la fin, et refuser qu'ils paient le supplément de 400 $ par carte de crédit leur a causé du stress et des inconvénients. Par conséquent, ils ont droit au plein montant réclamé, et les défenderesses sont solidairement condamnées à leur payer 2 999 $. Toutefois, pour valoir entre ces dernières, seul le grossiste est tenu au paiement de cette somme.