Résumé de l'affaire

Appel d'un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté un recours collectif en dommages-intérêts. Rejeté.
L'appelante représente un groupe d'étudiants qui ont acheté à l'intimée une croisière dans les Caraïbes pour la période du 2 au 11 janvier 2004. Elle a soutenu que l'agence de voyages intimée avait fait de fausses déclarations quant à la disponibilité et à la qualité des services inclus dans la croisière ainsi que sur l'aménagement des lieux. De plus, celle-ci aurait été insouciante dans l'organisation du voyage et le choix d'un navire, et elle aurait manqué à son devoir d'assurer la sécurité des étudiants et de leur offrir de l'assistance. L'appelante prétend que le juge de première instance a erré en concluant que l'intimée n'avait pas commis de faute entraînant sa responsabilité, que les étudiants savaient à quel type de voyage s'attendre et que la malpropreté du bateau ne pouvait être reprochée à l'intimée.

Décision

Le juge s'est fondé avec raison sur les principes régissant le contrat d'entreprise, dont ceux énoncés à l'article 2098 du Code civil du Québec. L'intimée, lors d'une rencontre de promotion de la croisière, avait informé les étudiants que le bateau était réservé exclusivement à des cégépiens et qu'ils pourraient y boire de l'alcool et y faire la fête. Le juge a conclu que c'est le type de voyage que les étudiants ont vécu. En ce qui concerne la propreté du bateau, le U.S. Department of Health & Human Services/Public Health Service a établi sa «cote» à 98 sur 100 après l'avoir inspecté en septembre 2003. Le juge a retenu que l'ensemble du bateau n'était pas malpropre. Par ailleurs, il a conclu que les étudiants ne pouvaient s'attendre à une croisière sur un paquebot luxueux en raison du prix demandé. Après avoir analysé la preuve, il a retenu que l'intimée avait substantiellement rempli ses obligations en informant les étudiants, en fournissant l'essentiel des prestations malgré quelques manquements minimes et en assurant leur sécurité et une assistance raisonnable. L'appelante n'a pas démontré qu'il y avait matière à intervention.