Résumé

Le début des années 2000 a été le théâtre de changements juridiques nombreux avec l'avènement de lois, de traités et d'une jurisprudence qui viennent modifier et parfois fixer un droit souvent jugé comme étant encore embryonnaire. Cette émergence de textes constitue donc une étape importante qui méritait d'être analysée par des experts reconnus. Aussi, près d'une vingtaine d'auteurs provenant tant du milieu académique que de la pratique contribuent dans ce collectif à apporter un éclairage sur certaines des principales questions touchant au droit du commerce électronique. Sont notamment envisagés dans cet ouvrage les thèmes suivants : formation et exécution des contrats électroniques, aspects internationaux, protection des renseignements personnels, valeurs mobilières sur Internet, encadrement juridique de la cyberconsommation, encadrement juridique des cyberpharmacies, publicité électronique, contrats de la nouvelle économie, droit d'auteur sur Internet, distribution électronique, différends relatifs aux noms de domaine, actes authentiques électroniques, cybercriminalité, etc.

 

Table des matières

INTRODUCTION

  1. Préface -Vincent GAUTRAIS 

PARTIE I
Les rapports entre le gestionnaire du site et les clients commerciaux

  1. Les contrats électroniques au regard de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information - Vincent GAUTRAIS
  1. Les modalités de paiement électronique - Marc LACOURSIÈRE
  2. L’archivage des documents électroniques - Éric DUNBERRY
  3. Réflexions pour une approche pragmatique des conflits de juridictions dans le cyberespace - Karim BENYEKHLEF

PARTIE II
Les rapports entre le gestionnaire du site et les partenaires

  1. Monitoring Employee, Electronic Mail and Internet Use: Balancing Competing Rights - Charles MORGAN
  1. Les valeurs mobilières sur Internet au regard du droit québécois - Stéphane ROUSSEAU

PARTIE III
Les rapports entre le gestionnaire du site et les usagers

  1. L’encadrement juridique du cyberconsommateur québécois - Vincent GAUTRAIS
  2. La protection de la vie privée : l’adaptation des politiques de vie privée aux lois en vigueur - Raymond DORAY
  1. Commerce électronique dans le domaine de la santé : l’exemple des pharmacies en ligne - Cynthia CHASSIGNEUX
  1. i-advertising: the ways and the means - Douglas SIMSOVIC

PARTIE IV
Les rapports entre le gestionnaire du site et les tiers

  1. Florilège de principes contractuels liés à la création, l’acquisition et l’exploitation d’actifs de propriété intellectuelle dans un contexte de nouvelle économie - Éric FRANCHI
  1. Exploitation de contenus protégés par droit d'auteur sur Internet au Canada - Stéphane GILKER
  1. La distribution électronique des biens à forte composante intellectuelle -Pierre-Emmanuel MOYSE
  1. D.R.P. : Utopie de la Décision Rapide et Pondérée ou Univers du Droit Réduit au Pragmatisme? - Fabien GÉLINAS
  1. La responsabilité des acteurs du commerce électronique
    Pierre TRUDEL

PARTIE V
Les rapports entre le gestionnaire du site et les institutions publiques

  1. Réflexions sur l’acte notarié électronique en droit québécois - Alain ROY et Bertrand SALVAS
  2. La cybercriminalité  - François DADOUR


Dernière modification : le 8 avril 2002 à 21 h 10 min.