résumé

Par une réflexion innovatrice, l'auteure tente de vérifier si les règles de droit international privé régissent la formation des contrats de ventes conclues dans le cyberespace (Internet).

Elle privilégie la recherche de pistes et de nouvelles solutions, conçues en fonction de la technique numérique et de ses particularités.

Table des matières

Introduction générale

Le contrat de vente transnational et les facteurs de rattachement

Les rattachements fondés sur la liberté contractuelle

Les facteurs de rattachement objectifs ou subsidiaires

Un nouvel environnement pour les opérations contractuelles

Présentation du cyberespace

Les contrats de vente cyberespatiaux

Incidence du cyberespace sur les règles de droit international privé

Impact du nouvel environnement en matière de liberté contractuelle

Impact du nouvel environnement sur les facteurs de rattachement objectifs ou subsidiaires
Conclusion générale

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
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