Résumé

Plusieurs facteurs dissuasifs entravent présentement un accès véritable des consommateurs à la justice. À l'heure où les citoyens se font promettre une plus grande accessibilité à la justice, le GREDICC s'est interrogé sur la place qui risque d'être accordée aux consommateurs et les moyens qui peuvent être mis en branle pour atteindre l'objectif recherché.

Ce volume regroupe les textes des conférences présentées dans le cadre du cycle 2008-2009 du Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC ) consacré à l'accès des consommateurs à la justice.

 

Table des matières

L'accès à la justice et le consommateur : une « marque maison » ? - Roderick A. Macdonald

Les règlements de recours collectifs par voie de coupons : la justice sous forme de programme de fidélisation ? - Stéphanie Poulin

Les associations de consommateurs et la défense de l'intérêt collectif des consommateurs : réflexions sur l'introduction d'un nouveau recours en droit québécois - Geneviève Duchesne et Yannick Labelle

La résolution des différends en consommation : l'expérience de la conciliation à l'Office de la protection du consommateur - Gary Frost

La résolution en ligne des différends de consommation : un récit autour (et un exemple) du droit postmoderne - Karim Benyekhlef

Les modes alternatifs de règlement des différends en droit de la consommation : d'un progrès né du chaos à l'optimalisation - Pierre-Claude Lafond


Dernière modification : le 8 avril 2010 à 20 h 53 min.