Résumé

Cet ouvrage porte sur l'action collective au Québec, la pertinence de l'autorisation, les bénéfices et les effets compensatoires, les modes de recouvrement et de distribution, les coûts ainsi que l'efficacité de l'action collective selon les domaines de droit.


Dernière modification : le 20 août 2024 à 16 h 51 min.