RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE
Demande en réclamation de dommages-intérêts et de dommages moraux (8 254 $). Accueillie.
En juillet 2016, les demandeurs ont acheté des forfaits de voyage à destination de Holguin, à Cuba. Le départ était prévu pour le 2 octobre suivant. Or, quelques jours avant cette date, ils ont été informés qu'un important ouragan s'était formé dans l'océan Atlantique. Le 1er octobre, ils ont communiqué avec leur agence de voyages afin d'annuler leur voyage, mais la défenderesse, grossiste en voyages, a refusé au motif que la trajectoire de l'ouragan était incertaine. Les demandeurs se sont donc envolés vers Holguin; à leur arrivée sur les lieux, leur hôtel était sur le point d'être évacué. Peu avant l'arrivée de l'ouragan, l'eau et l'électricité ont été interrompues, et les demandeurs ont reçu instruction de demeurer dans la salle de bains de leur chambre, ce qu'ils ont fait pendant environ 18 heures. Ils ont attendu l'arrivée de l'ouragan avec angoisse et stress. Heureusement, personne n'a été blessé et, après une période de 48 heures, l'hôtel a tranquillement repris ses activités. Les demandeurs réclament au grossiste le remboursement du coût de leur voyage ainsi que des dommages moraux de 500 $ chacun. Ils lui reprochent d'avoir commis une faute en n'annulant pas leur voyage alors qu'il savait qu'un ouragan se dirigeait vers leur destination. Le grossiste a offert de leur rembourser un montant équivalant au coût de l'hébergement pour 3 jours, soutenant que la trajectoire de l'ouragan était incertaine au moment du départ des demandeurs et qu'il n'avait donc pas à annuler leur voyage, d'autant moins que la compagnie aérienne avait maintenu ses vols à destination de Holguin.
RÉSUMÉ DE LA DÉCISION
Il est difficile de concevoir que le grossiste ait pu considérer qu'il pouvait respecter son obligation de procurer aux demandeurs un séjour sécuritaire. En effet, dès le 1er octobre, à 17 h 54, Affaires étrangères et Commerce international Canada avait émis un communiqué intitulé «Conseils aux voyageurs pour Cuba». Ce communiqué, dont le grossiste devait ou aurait dû avoir connaissance, avisait les voyageurs d'éviter tout voyage non essentiel dans une région de l'île de Cuba qui incluait la destination des demandeurs, et ce, en raison de l'arrivée imminente de l'ouragan Matthew. En pareil cas, le grossiste n'avait d'autre choix que d'annuler le voyage non essentiel des demandeurs et de les rembourser. Il est même préoccupant qu'il n'ait pas pris une telle décision alors qu'il savait ou aurait dû savoir que l'hôtel où ils devaient être hébergés devait être évacué en raison de l'arrivée prochaine de l'ouragan. En refusant d'annuler le voyage des demandeurs malgré l'avis du gouvernement canadien, le grossiste a commis une faute. Le voyage des demandeurs est vite devenu, même avant leur départ, une source importante de stress. Ils n'ont pu bénéficier du voyage auquel ils étaient en droit de s'attendre. Puisque le grossiste a manqué à son obligation de procurer aux demandeurs un séjour sécuritaire, les demandeurs ont droit au remboursement de leur voyage. De plus, la somme de 500 $ qu'ils réclament chacun pour l'anxiété, la nervosité et le stress qu'ils ont subis est raisonnable. Le grossiste doit donc leur verser chacun 1 179 $.