Résumé de l'affaire

Réclamation de dommages-intérêts. Accueillie en partie.

Résumé de la décision

Lors d'un voyage d'une semaine au Mexique, le départ a eu lieu avec 16 heures de retard, ce qui a occasionné plusieurs inconvénients lors de l'arrivée à destination. Au retour, le même problème est survenu. L'avion a décollé avec 13 heures de retard et le requérant est demeuré 32 heures sans dormir. Dans les deux cas, le transporteur a invoqué des problèmes d'ordre technique. Or, celui-ci a l'obligation de transporter le détenteur d'un billet aux dates et aux heures indiquées sur celui-ci. Il ne peut se dégager de sa responsabilité qu'en prouvant que le retard est dû à l'existence d'une force majeure. Un bris mécanique n'est pas une force majeure. Le coût du forfait de voyage étant de 1 084 $, le transporteur devra payer au requérant une somme de 500 $ pour les inconvénients subis et les débours engagés. À cela s'ajoute une somme de 100 $ à titre de dommages exemplaires. La responsabilité de l'agent de voyages ne peut être retenue, car celui-ci n'a agi qu'à titre d'intermédiaire entre le requérant et le transporteur aérien.