Signalement(s)
Une agence de voyages qui a manqué à son obligation d'assistance envers des clients victimes d'un vol à la tire lors d'un séjour en Italie doit leur verser 150 $ à titre de réduction du prix de leur voyage ainsi que des dommages punitifs de 50 $.
Une agence de voyages qui n'a pas offert à ses clients l'assistance et la tranquillité d'esprit qu'elle s'était engagée à leur procurer dans sa publicité doit leur verser 150 $ à titre de réduction du prix de leur voyage ainsi que des dommages punitifs de 50 $.
Pour avoir été privés d'assistance à la suite du vol d'argent dont ils ont été victimes lors d'un voyage de groupe en Italie, les demandeurs obtiennent notamment 50 $ de l'agence de voyages à titre de dommages punitifs.
Résumé
Demande en réclamation de dommages-intérêts, de dommages moraux et de dommages punitifs (6 000 $). Accueillie en partie (212 $).
Les demandeurs ont acheté auprès de l'agence de voyages défenderesse un voyage organisé en Italie. Or, pendant leur séjour, ils se sont fait voler 500 euros qui se trouvaient dans un sac à dos que le demandeur gardait sur lui. Ce dernier s'est rendu compte de la situation à son retour à l'hôtel, alors que la fermeture à glissière de l'une des pochettes de son sac était ouverte et que les billets ne s'y trouvaient plus. Soupçonnant une guide locale qui avait été engagée par la défenderesse d'être responsable du vol, ils en ont informé l'employée de cette dernière qui les accompagnait durant le voyage. Ils déplorent l'absence de conseils et de soutien reçus de la part de celle-ci. Ils réclament 6 000 $ à la défenderesse, notamment pour l'argent qu'ils se sont fait voler, mais aussi pour sa publicité mensongère ainsi qu'à titre de dommages punitifs. La défenderesse soutient que les demandeurs ne lui ont jamais demandé son assistance pour déposer une plainte à la police et que, en l'absence d'une preuve claire identifiant l'auteur du vol, il lui était impossible de faire davantage.
Décision
L'agence a respecté son obligation de sécurité en prévenant ses clients de la fréquence des vols à la tire sur les sites touristiques en Italie. En l'absence de preuve que l'auteur du vol était effectivement la guide locale, l'agence ne peut être tenue de rembourser l'argent dérobé. Toutefois, la défenderesse a manqué à son obligation d'assistance. Il n'est pas nécessaire de connaître l'identité de l'auteur d'un crime pour porter plainte ou même pour dénoncer un crime. Il revenait à l'agence d'informer ses clients des services disponibles sur place lorsqu'un tel incident se produit, d'autant plus lors d'un voyage organisé. Dans sa publicité, l'agence avait d'ailleurs promis de s'occuper de tout, de procurer la tranquillité d'esprit aux voyageurs ainsi que de leur offrir des conseils et l'assurance d'une détente complète. Puisque la privation d'assistance n'a causé que des inconvénients mineurs aux demandeurs par rapport à tout ce que le voyage leur a par ailleurs procuré, une réduction symbolique du prix de leur voyage leur est accordée (150 $). La défenderesse doit aussi leur verser 50 $ à titre de dommages punitifs.