en bref

La défenderesse a manqué à ses obligations en ne fabriquant pas une bague à partir des bijoux fournis par le demandeur alors que ceux-ci avaient une valeur symbolique à ses yeux.

Résumé de l'affaire

Action en résolution de contrat et en dommages-intérêts. Accueillie (500 $).

En 2004, en vue de son mariage, le demandeur a demandé à la défenderesse de fabriquer un jonc avec l'or et les diamants de bagues héritées de son père. Après la livraison, un autre bijoutier lui a affirmé que le jonc était un bijou usiné et non exclusif. Il a donc envoyé une mise en demeure à la défenderesse. Celle-ci a répliqué que l'or provenait bien des bagues du demandeur et qu'elle n'avait pas l'intention de donner suite à la mise en demeure. À l'audience, elle s'est ravisée et a admis que le jonc vendu était usiné.

Résumé de la décision

La défenderesse n'a pas exécuté le contrat intervenu avec le demandeur. Celui-ci peut donc exercer les recours prévus à l'article 272 de la Loi sur la protection du consommateur. La résolution du contrat est impossible puisque les parties ne peuvent être remises en état. Le prix d'achat sera donc réduit à la seule valeur des bagues remises par le demandeur. La défenderesse savait pertinemment que le demandeur attachait une valeur symbolique aux bagues héritées de son père. Une somme de 500 $ doit être accordée pour les dommages moraux.