Résumé de l'affaire

Action en annulation de la vente d'une pièce d'antiquité, en remboursement du prix et en dommages-intérêts. Accueillie en partie (18 332 $).

Résumé de la décision

Le demandeur a payé 10 000 $ pour l'achat d'une pièce d'antiquité chez la défenderesse, qui se présente comme vendeur d'antiquités. Après l'achat, un expert lui a appris que la pièce en question n'était qu'une copie. La défenderesse a refusé de reprendre le bien vendu, alléguant n'avoir servi que d'intermédiaire entre le demandeur et le véritable propriétaire. Le demandeur a acheté la pièce parce qu'il croyait qu'il s'agissait d'une reproduction de Haida et qu'elle était antique. La défenderesse ne l'a pas clairement informé du fait que la pièce pouvait être une copie et l'a vendue au prix d'une pièce authentique alors qu'elle ne valait pas plus de 1 000 $. De plus, le contrat de vente décrit la pièce comme a «Haida Cheif's Rattle» et non comme une copie de celle-ci. Les obligations respectives des parties en vertu du contrat sont disproportionnées (art. 8 de la Loi sur la protection du consommateur). En raison de l'omission de la défenderesse et de sa présentation trompeuse, le demandeur a été induit en erreur sur la nature de l'objet vendu. Par ailleurs, la défenderesse n'a pas agi à titre d'intermédiaire. La vente doit donc être annulée. En plus du remboursement du prix, le demandeur a droit à des dommages-intérêts de 2 000 $ et à 2 000 $ à titre de dommages exemplaires.