La Dépêche

CONTRAT D'ENTREPRISE :  Un cuisiniste qui a manqué à son obligation de résultat quant à la qualité de son produit et sa conformité aux règles de l'art doit verser 54 969 $ à une cliente pour compenser les déficiences de l'ouvrage et les inconvénients qu'elle a subis.

PROTECTION DU CONSOMMATEUR : Pour compenser les déficiences de certaines composantes de sa cuisine, qui n'était pas non plus conforme à la description faite dans le contrat, la cliente d'un cuisiniste est en droit d'obtenir 54 969 $.

Résumé

Demande en réclamation d'une somme d'argent et en remboursement d'honoraires extrajudiciaires (29 195 $). Accueillie en partie (2 895 $). Demande reconventionnelle en réclamation de dommages-intérêts et en remboursement d'honoraires extrajudiciaires (176 294 $). Accueillie en partie (54 969 $).

Décision

La défenderesse a retenu les services de la demanderesse pour la conception et l'installation d'une cuisine, au prix de 54 359 $, taxes en sus. Insatisfaite du résultat final, elle refuse de payer le solde qui lui est réclamé (9 195 $). En demande reconventionnelle, elle réclame plus de 175 000 $ pour corriger des déficiences et des non-conformités ainsi que pour des inconvénients qu'elle aurait subis. La demanderesse a démontré qu'une somme de 2 895 $ lui est due pour des travaux qu'elle a effectués et qui demeurent impayés. Par contre, elle était tenue à une obligation de résultat quant à la qualité de son produit et à sa conformité aux règles de l'art. Il lui appartenait aussi de fournir un bien et un service conformes à la description qui en avait été faite dans le contrat. Or, la défenderesse a démontré la mauvaise installation des portes et des tiroirs. De plus, l'îlot de cuisine ayant été livré était en mélamine plaquée noyer plutôt qu'en noyer massif, contrairement à ce qui avait été prévu. Les armoires composant le vaisselier doivent aussi être remplacées en raison de mesures inexactes prises par la demanderesse. Il en va de même des caissons entourant la cuisinière. Au total, la défenderesse est en droit d'obtenir 54 969 $ de la demanderesse pour compenser les déficiences de l'ouvrage, y compris 5 000 $ pour les inconvénients qu'elle a subis.