279. Une personne déclarée coupable d'une infraction autre qu'une infraction visée à l'article 278 est passible:

a) dans le cas d'une personne physique, d'une amende de 600 $ à 6 000 $;

b) dans le cas d'une personne morale, d'une amende de 1 000 $ à 40 000 $.

En cas de récidive, le contrevenant est passible d'une amende dont le minimum et le maximum sont deux fois plus élevés que ceux prévus à l'un des paragraphes a ou b, selon le cas.