Le projet LPC.quebec est le fruit d’un long processus. Il a commencé par un projet initié avec Pierre-Claude Lafond aux alentours de 2010 où, 10 ans après la publication de l’ouvrage de Claude Masse, il importait d’offrir à la communauté un outil qui puisse proposer un état à jour de l’état du droit. Aussi, en 2011, nous avons disposé d’une bourse BLG où un étudiant a commencé à rédiger des résumés des décisions les plus importantes de l’année. La tâche s’avéra fastidieuse et chronophage. Face à ce constat, il nous importait de trouver un partenaire qui dispose déjà de ce matériel. SOQUIJ a très rapidement été identifié comme l’acteur incontournable avec lequel nous devions travailler. Aussi, durant l’été 2015, ce joueur incontournable de l’édition juridique au Québec nous a transmis plus de 1000 décisions en lien avec le droit de la consommation que la société disposait depuis les années 80 dans ses banques de données privées, acceptant par le fait même de les mettre en ligne au bénéfice de tous. Ainsi, ces résumés constituent le coeur de LPC.quebec et avec lequel nous avons créé des associations avec des pages concernant évidemment les articles de la Loi sur la protection du consommateur mais aussi d’autres textes de lois pertinents (Règlement d’application, C.c.Q. et CPC). Également, des liens sont proposés avec la doctrine qui est citée à l’occasion par la jurisprudence.
En fait, ce projet LPC.quebec s’effectue dans le continuité d’un projet financé par le Ministère de la Justice du Québec où, en 2012, nous avons initié une coquille logicielle de loi annotée, coquille qui a alors été utilisée pour les sites www.lccjti.ca et www.lsaq.ca. La coquille a été profondément modifiée, expurgée de bogues importants et dispose désormais d’un format qui, comme cela avait été prévu initialement, est facilement réutilisable pour d’autres lois.
En quelques mots encore, j’aimerais résumer le projet LPC.quebec en quelques chiffres qui, en date du 12 novembre 2015, se présente ainsi:
- 1315 articles de loi
- 1017 résumés de jurisprudence
- 72 pages de doctrine
- 1 article de blogue 😛
Après ce petit historique et cet état des lieux du présent, il me faut évoquer le futur de cette plateforme LPC.quebec car ce lancement n’est pas une fin en soit; c’est un début. C’est un début de projet basé sur une croyance profonde et véritable envers l’accès libre du droit; surtout dans ce domaine du droit. Aussi, nous sommes à la recherche de partenaires qui pourraient nous alimenter sur du contenu de qualité et notamment dans le cadre d’une rubrique «Définitions» qui pourrait être ajouté, et ce, comme elle existe sur www.lccjti.ca. Je ne cacherais pas les démarches entamées les dernières semaines: aussi, et soyons transparent, ce serait formidable que nous puissions collaborer sur ce projet avec l’Office de la protection du consommateur qui forcément dispose de contenus formidables qui pourraient être agrégés à LPC.quebec; ce serait également formidable que nous puissions bénéficier de certains développements d’Éducaloi dont la mission de vulgarisation est à bien des égards assez proche de la notre.
En dernier lieu, je ne pourrais finir ce premier billet en listant un nombre conséquent de partenaires qui furent impliqués et qui rendirent possible cette aventure en devenir. Merci à Pierre-Claude de m’avoir suivi dans ce beau projet; merci Soquij, et particulièrement Me Blondin de nous avoir aidé financièrement et aussi en mettant à la disposition du grand nombre ces nombreux résumés de jurisprudence; merci au Ministère de la Justice, et particulièrement Me Gingras, d’avoir été là dès 2011 lors de la première version de loi annotée et de nous offrir toute la latitude requise pour «maltraiter» la coquille initiale. J’aurais enfin un merci tout particulier à mon équipe de la Chaire L.R. Wilson qui allie compétence, tant juridique que technique, tout en générant, développant, bonne humeur, dynamisme, autonomie, …, et respect des délais, en dépit des histoires d’horreur qui arrivent le samedi soir avant le lancement. Il me faut évidemment les citer:
En ce qui a trait au développement, merci Florian Martin-Bariteau, coordonnateur de la Chaire L.R. Wilson, doctorant en droit à l’UdeM, et geek depuis l’âge de 6 ans; merci Guillaume Béal, merci Loïc de Laubier, merci Virginie Jetté que notre équipe vient de dénommer «Recrue de l’année 2015».
Concernant le remplissage, il me faut remercier enfin Zila Savary, Katherine Gauthier, Youcef Belrachid, Louis Poissant-Lespérance, Marie-Andrée Boutin-Clermont et Marie-Christine Robert. Je suis flatté que ce travail pourtant clérical ait été fait par des étudiants aussi brillants faisant partie des meilleurs étudiants de notre Faculté.